CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet édité par Factory 619.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Présentation du site

Le site Factory 619 est un site vitrine destiné à présenter les activités, services et informations de la société Factory 619.

Le site permet notamment aux utilisateurs de contacter Factory 619 via un formulaire de contact.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Factory 619 s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne saurait garantir une disponibilité permanente. L’accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits ou à la sécurité de Factory 619 ou de tiers.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’ordre public est strictement interdite.

5. Formulaire de contact

Les utilisateurs peuvent contacter Factory 619 via le formulaire de contact mis à disposition sur le site.

Les informations transmises doivent être exactes, complètes et à jour.
Factory 619 se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes incomplètes ou manifestement abusives.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site Factory 619, notamment les contenus, textes, images, graphismes, logos, marques et éléments techniques, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Factory 619, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments est strictement interdite.

7. Responsabilité

Factory 619 ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site

  • Des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités temporaires du site

  • Des dommages résultant de l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de perte de données, intrusion, virus ou rupture de service

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Factory 619.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.
Factory 619 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.

9. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le site sont régis par la Privacy Policy de Factory 619, accessible sur le site.

10. Modification des CGU

Factory 619 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site par l’utilisateur.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit tunisien.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU relève de la compétence exclusive des juridictions tunisiennes.